Conditions générales de ventes

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et pour une livraison en région parisienne. Pour une livraison en province, il y aura lieu de rajouter 1 à 2 semaines.

Tous les prix indiqués sont nets. Il y a lieu de rajouter les frais de port et éventuellement de mise en place selon le barème ci-dessous :

Livraison simple :

• Départements 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78 : 6 % du prix public HT (minimum forfaitaire : 70 € HT).
• Province (hors îles métropolitaines) : 8 % du prix public HT (minimum forfaitaire : 105€ HT).
• Île de Ré, Oléron, Noirmoutier : Nous consulter.

Livraison et montage :

• Départements 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78 : 8 % du prix public HT (minimum forfaitaire : 80 € HT).
• Province (hors îles métropolitaines) : 10 % du prix public HT (minimum forfaitaire : 105 € HT).
• Île de Ré, Oléron, Noirmoutier : Nous consulter.

Paiement :

Les paiements, tous frais inclus, sont effectués TTC à la commande par chèque ou virement bancaire.

Les dispositions de la loi N° 80.335 du 12 mai 1980 concernant "la réserve de propriété" s'appliquent pour l'ensemble des marchandises livrées.

Transport :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celles-ci doivent être vérifiées dès réception, en présence des personnes effectuant la livraison. En cas d'avaries ou de manquement, les réserves orales, même confirmées par lettre, ainsi que la mention "sous réserve de contrôle" sont sans valeur légale. Il est indispensable d'effectuer successivement les deux opérations suivantes :

• Inscrire les réserves précises sur le document de décharge,
• Confirmer ces réserves dans les trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur en les motivant (art. 105 du code de commerce).

Aucun recours n'est possible si ces règles n'ont pas été respectées.

Reprise pour erreur de commande :

Décote de 10% sur la valeur du prix d'achat HT des produits neufs dans leur emballage d'origine.

Retour de la marchandise aux frais du client.

 

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Créteil sera seul compétent.

 

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